Article L214-10-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Localisation du dépositaire d'un OPCVM de droit français
Résumé Le dépositaire d'un fonds d'investissement français doit être basé en France.
Le dépositaire d'un OPCVM de droit français a son siège social ou est établi en France.
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