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Paragraphe 1

Dispositions communes à l'OPCVM, à la société de gestion de portefeuille et au dépositaire

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Article L214-9-1

Définition de l'organe de direction dans les OPCVM, les sociétés de gestion et les dépositaires

Code monétaire et financier

Article L214-9

Article L214-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de transparence et de responsabilité des gestionnaires d'OPCVM

Résumé Les gestionnaires d'OPCVM doivent protéger les intérêts des investisseurs et être compétents.

L'OPCVM, le dépositaire et la société de gestion agissent de manière honnête, loyale, professionnelle, indépendante et dans le seul intérêt de l'OPCVM et des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM. Ils doivent présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne leur organisation, leurs moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de leurs dirigeants.

Aucune SICAV ni aucune société de gestion ne peut exercer l'activité de dépositaire.

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Version 1

L'OPCVM, le dépositaire et la société de gestion agissent de manière honnête, loyale, professionnelle, indépendante et dans le seul intérêt de l'OPCVM et des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM. Ils doivent présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne leur organisation, leurs moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de leurs dirigeants.

Aucune SICAV ni aucune société de gestion ne peut exercer l'activité de dépositaire.