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Sous-section 3

Obligations de la société de gestion, du dépositaire et de l'entité responsable de la centralisation et du commissaire aux comptes

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Paragraphe 2

Dépositaire

L214-10 — L214-11-4

Code monétaire et financier

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'OPCVM, à la société de gestion de portefeuille et au dépositaire

Article L214-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de transparence et de responsabilité des gestionnaires d'OPCVM

Résumé Les gestionnaires d'OPCVM doivent protéger les intérêts des investisseurs et être compétents.

L'OPCVM, le dépositaire et la société de gestion agissent de manière honnête, loyale, professionnelle, indépendante et dans le seul intérêt de l'OPCVM et des porteurs de parts ou actionnaires de l'OPCVM. Ils doivent présenter des garanties suffisantes en ce qui concerne leur organisation, leurs moyens techniques et financiers, l'honorabilité et l'expérience de leurs dirigeants.

Aucune SICAV ni aucune société de gestion ne peut exercer l'activité de dépositaire.

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Article L214-9-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'organe de direction dans les OPCVM, les sociétés de gestion et les dépositaires

Résumé L'organe de direction est celui qui décide et gère ou supervise dans un OPCVM, un dépositaire ou une société de gestion.

Pour l'application des dispositions de la présente section, on entend par organe de direction de l'OPCVM, du dépositaire ou de la société de gestion l'organe qui :

1° Est investi du pouvoir ultime de décision au sein de l'OPCVM, du dépositaire ou de la société de gestion ;

2° Remplit les fonctions de gestion et de surveillance, ou uniquement la fonction de gestion lorsque ces deux fonctions sont séparées.

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