Article L211-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des titres financiers
Résumé Pour transférer des titres financiers, vous pouvez utiliser soit un virement bancaire, soit une inscription dans un registre distribué conforme à l'article L. 211-3.
Les titres financiers se transmettent par virement de compte à compte ou par inscription au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée à l'article L. 211-3.
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