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Sous-section 3

Transmission

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Paragraphe 2

Transfert de propriété

L211-17 — L211-19

Code monétaire et financier

Paragraphe 1 : Négociabilité

Article L211-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociabilité des titres financiers

Résumé Presque tous les titres financiers peuvent être achetés et vendus.

A l'exception des parts des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L. 214-114 et des parts des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article L. 214-121, les titres financiers sont négociables.

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Article L211-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des titres financiers

Résumé Pour transférer des titres financiers, vous pouvez utiliser soit un virement bancaire, soit une inscription dans un registre distribué conforme à l'article L. 211-3.

Les titres financiers se transmettent par virement de compte à compte ou par inscription au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée à l'article L. 211-3.

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Article L211-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociabilité des titres financiers

Résumé Si tu achètes un titre financier de manière honnête et qu'il est enregistré dans un compte, personne ne peut te le prendre.

Nul ne peut revendiquer pour quelque cause que ce soit un titre financier dont la propriété a été acquise de bonne foi par le titulaire du compte-titres dans lequel ces titres sont inscrits ou par la personne identifiée au moyen d'une technologie des registres distribués mentionnée à l'article L. 211-3.

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