Article L131-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Libération par paiement de chèque et vérification des endossements
Résumé Payer un chèque sans problème libère le débiteur, et le payeur doit vérifier les signatures mais n'a pas à vérifier leur authenticité.
Celui qui paie un chèque sans opposition est présumé valablement libéré.
Le tiré qui paie un chèque endossable est obligé de vérifier la régularité de la suite des endossements, mais non la signature des endosseurs.
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