Article L131-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'endosseur d'un chèque au porteur
Résumé Si tu endosses un chèque au porteur, tu deviens responsable, mais le chèque reste le même.
Un endossement figurant sur un chèque au porteur rend l'endosseur responsable aux termes des dispositions qui régissent le recours ; il ne convertit d'ailleurs pas le titre en un chèque à ordre.
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