Article L131-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stipulation d'intérêts dans un chèque
Résumé La loi ne reconnaît pas les intérêts écrits sur un chèque.
Toute stipulation d'intérêts insérée dans le chèque est réputée non écrite.
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