Article L131-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification du tireur de chèque
Résumé Pour donner un chèque, montre une carte d'identité avec photo.
Toute personne qui remet un chèque en paiement doit justifier de son identité au moyen d'un document officiel portant sa photographie.
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