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Article 239

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Article 239

En cas d'annulation, il est procédé à l'élection dans le délai d'un mois.

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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délai pour une nouvelle élection de délégués mineurs

Résumé. Si une élection de délégués mineurs est annulée, une nouvelle élection doit avoir lieu dans le mois.

En cas d'annulation, il est procédé à l'élection dans le délai d'un mois.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance