Code général des impôts, CGI

Article 1681 B

Article 1681 B

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Prélèvement mensuel de l'impôt sur le revenu

Résumé Chaque mois de janvier à octobre, on retire un dixième de ton impôt de l'année précédente (ou de tes derniers revenus) directement de ton compte.
Mots-clés : impôt prélèvement revenu paiement mensuel fiscalité

Le prélèvement effectué chaque mois, de janvier à octobre, sur le compte du contribuable, est égal au dixième de l'impôt établi au titre de ses revenus de l'avant-dernière année, ou, si cet impôt n'a pas encore été établi, de l'impôt sur ses derniers revenus annuels imposés.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le mercredi 1 janvier 1986

Le prélèvement effectué chaque mois, de janvier à octobre, sur le compte du contribuable, est égal au dixième de l'impôt établi au titre de ses revenus de l'avant-dernière année, ou, si cet impôt n'a pas encore été établi, de l'impôt sur ses derniers revenus annuels imposés.