Abrogé depuis le 2025-02-16 par LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 11
Le renouvellement des agréments des centres de gestion agréés, des associations agréées et des organismes mixtes de gestion agréés intervient, à l'exception du premier renouvellement, tous les six ans (1).
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En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016
Abrogé le dimanche 16 février 2025
Le renouvellement des agréments des centres de gestion agréés, des associations agréées et des organismes mixtes de gestion agréés intervient, à l'exception du premier renouvellement, tous les six ans (1).
En vigueur à partir du vendredi 14 juillet 1989
Le renouvellement de l'agrément des centres de gestion agréés et des associations agréées intervient, à l'exception du premier renouvellement, tous les six ans (1).