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I

Revenu imposable

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Article 163 bis F

Exonération des avantages accordés aux débitants de tabac

Code général des impôts, CGI

Article 163 bis E

Article 163 bis E

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonérations des revenus d'activité

Résumé Certains revenus d'activité ne sont pas imposés.

Les exonérations d'impôt sur le revenu résultant des 25° et 26° de l'article 81 s'appliquent sous réserve des dispositions de l'article 150-0 D.

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Historique des versions

Version 2

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Mise à jour de la référence législative

Résumé des changements La référence aux dispositions applicables aux exonérations d’impôt sur le revenu a été mise à jour, passant de l’article 94 A à l’article 150‑0 D.

Les exonérations d'impôt sur le revenu résultant des 25° et 26° de l'article 81 s'appliquent sous réserve des dispositions de l'article 150-0 D.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 octobre 1995

Les exonérations d'impôt sur le revenu résultant des 25° et 26° de l'article 81 s'appliquent sous réserve des dispositions de l'article 94 A.