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Revenus des créances, dépôts et cautionnements

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Article 124 B

Régime d'imposition des gains de cessions de titres de créances

Code général des impôts, CGI

Article 124 A

Article 124 A

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placements en report et revenus de créances

Résumé Les bénéfices de certains placements sont considérés comme des revenus de créances et doivent être imposés.

Les profits réalisés par les contribuables qui effectuent des placements en report constituent des revenus de créances soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 125 et 125 A.

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Les profits réalisés par les contribuables qui effectuent des placements en report constituent des revenus de créances soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 125 et 125 A.