Article 119
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des revenus des obligations pour l'impôt sur le revenu
Résumé Pour l'impôt, le revenu d'une obligation ou d'un emprunt est basé sur les intérêts reçus ou la différence entre le montant remboursé et un taux fixé par décret.
Le revenu est déterminé :
1° Pour les obligations, titres participatifs, effets publics et emprunts, par l'intérêt ou le revenu distribué dans l'année ;
2° Pour les lots, par le montant même du lot ;
3° Pour les primes de remboursement, par la différence entre la somme remboursée et le taux d'émission des emprunts. Un décret (1) détermine le taux d'émission à retenir pour la liquidation de l'impôt sur ces primes.
(1) Annexe III, art. 41 octies à 41 duodecies.
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