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VII quater

Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

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Article 150 VM

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Code général des impôts, CGI

Article 150 VL

Article 150 VL

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

OPTION POUR UN REGIME FISCAL AMELIORE EN CAS DE VENTE DE BIENS PRECIEUX

Résumé Vendre des objets précieux peut vous éviter une taxe si vous prouverez leur date et prix d'achat ou s'ils sont à vous depuis plus de 22 ans.

Le vendeur ou l'exportateur peut opter pour le régime défini à l'article 150 UA à la condition de justifier de la date et du prix d'acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans. Dans ce cas, la taxe forfaitaire prévue à l'article 150 VI n'est pas due.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension d'éligibilité et augmentation de la durée minimale

Résumé des changements La disposition élargit l’éligibilité aux vendeurs ou exportateurs non français tout en augmentant la durée minimale de détention du bien de douze à vingt‑deux ans pour bénéficier du régime exempté.

Le vendeur ou l'exportateur peut opter pour le régime défini à l'article 150 UA à la condition de justifier de la date et du prix d'acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans. Dans ce cas, la taxe forfaitaire prévue à l'article 150 VI n'est pas due.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2005

Le vendeur ou l'exportateur, personne physique domiciliée en France, peut opter pour le régime défini à l'article 150 UA à la condition de justifier de la date et du prix d'acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de douze ans. Dans ce cas, la taxe forfaitaire prévue à l'article 150 VI n'est pas due.