Article 93 ter
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article 39 quinquies C aux organismes d'études et de recherches
Résumé Les organismes de recherche doivent suivre des règles spécifiques pour calculer leurs bénéfices imposables.
Les dispositions de l'article 39 quinquies C sont applicables aux organismes d'études et de recherches.
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