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Définition des revenus imposables

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Article 80 octies

Régime fiscal des rémunérations et indemnités des accueillants familiaux thérapeutiques

Code général des impôts, CGI

Article 80 septies

Article 80 septies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pensions alimentaires et impôt sur le revenu

Résumé Les pensions pour un enfant majeur sont parfois taxées, mais pas celles pour un enfant mineur en résidence alternée.

Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur sont soumises à l'impôt sur le revenu dans les limites admises pour leur déduction. Les pensions alimentaires versées pour un enfant mineur résidant en alternance chez ses parents et pris en compte pour la détermination du quotient familial de chacun d'eux ne sont pas imposables entre les mains de celui qui les reçoit (1).

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Version 2

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Exonération fiscale des pensions alimentaires aux enfants mineurs résidant en alternance

Résumé des changements Ajout d’une disposition exemptant les pensions alimentaires versées à un enfant mineur résidant en alternance chez ses parents de l’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire.

Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur sont soumises à l'impôt sur le revenu dans les limites admises pour leur déduction. Les pensions alimentaires versées pour un enfant mineur résidant en alternance chez ses parents et pris en compte pour la détermination du quotient familial de chacun d'eux ne sont pas imposables entre les mains de celui qui les reçoit (1).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1982

Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur sont soumises à l'impôt sur le revenu dans les limites admises pour leur déduction.