Code général des impôts, CGI

Article 80 quinquies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Imposition des indemnités sociales

Résumé Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont soumises à l’impôt comme un salaire sauf celles exonérées pour victimes d’accident du travail ou malades graves.

Mots-clés : Impôt sur le revenu Indemnité Sécurité Sociale

Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion de la fraction des indemnités allouées aux victimes d'accidents du travail exonérée en application du 8° de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision stylistique sans changement substantiel

Résumé des changements Le texte a été reformulé pour préciser que seules les fractions d’indemnités attribuées aux victimes d’accidents du travail (exonérées selon le § 8 art 81) ainsi qu’aux personnes recevant un traitement prolongé très coûteux restent exclues imposablement ; aucune règle fiscale n’est modifiée.

Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion de la fraction des indemnités allouées aux victimes d'accidents du travail exonérée en application du 8° de l'article 81 et des indemnités qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une exonération liée à la maternité

Résumé des changements La loi a supprimé la disposition exemptant les prestations en espèces versées dans le cadre de l’assurance maternité pour les femmes bénéficiaires d’un congé maternel.

En vigueur à partir du vendredi 11 avril 1997

Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion des indemnités qui, mentionnées au 8° de l'article 81, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 1987

Les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole ou pour leur compte, sont soumises à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires, à l'exclusion des indemnités qui, mentionnées à l'article 81 8°, sont allouées aux victimes d'accidents du travail et de celles qui sont allouées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Sont exonérées les prestations en espèces versées, dans le cadre de l'assurance maternité, aux femmes bénéficiant d'un congé de maternité.