Article 74 A
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de résultats pour les exploitants agricoles sous le régime simplifié
Résumé Les agriculteurs sous le régime simplifié doivent déclarer leurs résultats de manière simplifiée, sans fournir d'autres documents à l'administration fiscale.
La déclaration de résultats que souscrivent en application de l'article 53 A les exploitants agricoles soumis au régime simplifié d'imposition selon le bénéfice réel, comporte :
1° Un compte simplifié faisant apparaître le résultat fiscal déterminé dans les conditions prévues à l'article 74 ;
2° Un tableau des immobilisations et des amortissements.
Ces exploitations sont tenues de produire un bilan simplifié à l'appui de leur déclaration de résultats ; ils sont dispensés de fournir à l'administration les autres documents prévus à l'article 38 II de l'annexe III au présent code (1).
(1) Dispositions applicables à compter de l'imposition des revenus de 1984.
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