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Détermination des bénéfices imposables

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Article 39 novodecies

Répartition de la plus-value de cession d'un immeuble en crédit-bail

Code général des impôts, CGI

Article 39 octodecies

Article 39 octodecies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constation des plus-values acquises pour les contribuables sous régime réel d'imposition

Résumé En choisissant un régime réel d'imposition pour la première fois, une entreprise peut enregistrer sans impôt les gains sur ses biens immobilisés non amortissables, mais si elle est vendue ou cesse ses activités dans les cinq ans, les gains sont calculés à partir du prix d'achat initial.

I. – Les contribuables qui exercent pour la première fois une option pour un régime réél d'imposition peuvent constater en franchise d'impôt le plus-values acquises, à la date de prise d'effet de cette option, par les éléments non amortissables de leur actif immobilisé.

Cette constatation doit être faite en comptabilité au plus tard à la clôture du premier exercice pour lequel l'entreprise se trouve soumise à un régime réél d'imposition.

II. – En cas de cession ou de cessation de l'exploitation moins de cinq ans après la création ou l'acquisition de l'entreprise, les plus-values imposables afférentes aux éléments visés au I sont obligatoirement calculées en tenant compte du prix de revient d'origine.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du cadre fiscal : passage au régimereal

Résumé des changements La réforme passe le droit à une franchise fiscale sur les gains issus des actifs non amortis depuis le régime simplifié vers celui réel, enlève un paragraphe obsolète et maintient que ces gains doivent être évalués selon leur coût initial lorsqu’on vend ou cesse l’exploitation dans les cinq premières années.

I. – Les contribuables qui exercent pour la première fois une option pour un régime réél d'imposition peuvent constater en franchise d'impôt le plus-values acquises, à la date de prise d'effet de cette option, par les éléments non amortissables de leur actif immobilisé.

Cette constatation doit être faite en comptabilité au plus tard à la clôture du premier exercice pour lequel l'entreprise se trouve soumise à un régime réél d'imposition. II. – En cas de cession ou de cessation de l'exploitation moins de cinq ans après la création ou l'acquisition de l'entreprise, les plus-values imposables afférentes aux éléments visés au I sont obligatoirement calculées en tenant compte du prix de revient d'origine.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

I.-Les contribuables qui exercent pour la première fois l'option pour le régime simplifié prévue à l'article 267 septies A de l'annexe II au présent code peuvent constater en franchise d'impôt les plus-values acquises, à la date de prise d'effet de cette option, par les éléments non amortissables de leur actif immobilisé.

Cette constatation doit être faite en comptabilité au plus tard à la clôture du premier exercice pour lequel l'entreprise se trouve soumise au régime simplifié.

II.-En cas de cession ou de cessation de l'exploitation moins de cinq ans après la création ou l'acquisition de l'entreprise, les plus-values imposables afférentes aux éléments visés au I sont obligatoirement calculées en tenant compte du prix de revient d'origine.

III.-(Abrogé).