Article 39 AA bis
Abrogé depuis le 2022-05-07
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coefficients d'amortissement dégressif pour certains biens (1996-1997)
Résumé On fixe des chiffres pour déduire la valeur des biens selon leur durée d'utilisation, valable pour les biens achetés ou fabriqués entre février 1996 et janvier 1997.
Mots-clés : Amortissement dégressif Fiscalité Biens Durée d'utilisation Période
Les coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif des biens mentionnés aux 1 et 2 de l'article 39 A sont portés respectivement à 2, 5, 3 et 3, 5 selon que la durée normale d'utilisation de ces biens est de trois ou quatre ans, de cinq ou six ans, ou supérieure à six ans.
Les dispositions du premier alinéa sont applicables aux biens acquis ou fabriqués entre le 1er février 1996 et le 31 janvier 1997.
1 version
1 cité