Article 36
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Base des bénéfices industriels et commerciaux pour l'impôt sur le revenu
Résumé Les bénéfices d'une entreprise sont inclus dans les revenus imposables, même si la période de calcul ne correspond pas à l'année civile.
Sont compris dans le total des revenus servant de base à l'impôt sur le revenu les bénéfices obtenus pendant l'année de l'imposition ou dans la période de douze mois dont les résultats ont servi à l'établissement du dernier bilan, lorsque cette période ne coincide pas avec l'année civile.
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