Article 39 quinquies E
Abrogé depuis le 1990-06-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amortissement exceptionnel pour les bâtiments d'épuration d'eaux industrielles
Résumé Les entreprises peuvent déduire 50 % du prix de leurs bâtiments d'épuration dès qu'ils sont terminés, si le bâtiment est fini avant le 31 décembre 1990 et qu'il est lié à une installation existante au 31 décembre 1980.
Mots-clés : Amortissement Épuration des eaux industrielles Construction Fiscalité Entreprises
Les entreprises qui construisent ou font construire des immeubles destinés à l'épuration des eaux industrielles, en conformité des dispositions de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964, peuvent pratiquer, dès achèvement de ces constructions, un amortissement exceptionnel égal à 50 % de leur prix de revient.
La valeur résiduelle des immeubles est amortissable sur leur durée normale d'utilisation.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions achevées avant le 31 décembre 1990 à condition qu'elles s'incorporent à des installations de production existant au 31 décembre 1980.
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