Article 239 sexies A
Abrogé depuis le 2000-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit-bail pour équipements d'économie d'énergie
Résumé Si tu loues des équipements pour économiser de l'énergie, les règles de l'article 239 sexies s'appliquent et les sociétés doivent respecter certaines obligations.
Mots-clés : Crédit-bail Économie d'énergie Obligations légales Fiscalité
Les dispositions du I de l'article 239 sexies sont applicables aux locataires qui acquièrent des installations et des matériels qui leur sont donnés en crédit-bail par les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie mentionnées au 3° sexies de l'article 208.
Ces sociétés doivent remplir les obligations prévues au II de l'article 239 sexies.
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