Transféré par LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 60 (V)
Créé le 1 juillet 1979 · Transféré le 1 janvier 2014
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Exonération partielle de la taxe d'apprentissage pour certains employeurs
Les conditions d'exonération d'une fraction de la taxe d'apprentissage dont bénéficient les employeurs relevant du secteur des banques et des assurances où existaient, avant le 1er janvier 1977 des centres de formation qui leur étaient propres sont fixées à l'article L. 6241-6 du code du travail (Exonération de taxe d'apprentissage pour certains employeurs).