Article 223 WU bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime fiscal des entités constitutives détenant indirectement des titres dans des entités d'investissement
Résumé Si une entreprise possède des parts dans une autre entreprise qui a des parts dans une entité d'investissement, elle peut être taxée sur la valeur de ces parts indirectes si elle l'est déjà sur les parts directes.
Aux fins de l'application du 1° de l'article 223 WU, une entité constitutive qui détient indirectement des titres dans une entité d'investissement ou une entité d'investissement d'assurance à travers une participation directe dans une autre entité d'investissement ou une entité d'investissement d'assurance est considérée comme soumise à l'impôt à raison de la variation de la juste valeur des titres indirectement détenus, si elle est soumise à l'impôt à raison de la variation de la juste valeur des titres directement détenus.
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