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Paragraphe 1

Détermination du taux effectif d'imposition et de l'impôt complémentaire

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Article 223 WT quater

Calcul de l'impôt complémentaire pour les entités d'investissement

Code général des impôts, CGI

Article 223 WT ter

Article 223 WT ter

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du taux effectif d'imposition pour les entités d'investissement

Résumé Les impôts payés par une société d'investissement ou d'assurance sont calculés en ajoutant ceux de son groupe et les siens propres.

Le montant corrigé des impôts couverts de l'entité d'investissement ou de l'entité d'investissement d'assurance mentionnées à l'article 223 WT correspond à la somme du montant corrigé des impôts couverts afférents à la part attribuable au groupe d'entreprises multinationales ou au groupe national et des impôts couverts affectés à l'entité d'investissement ou à l'entité d'investissement d'assurance conformément au paragraphe 5 de la sous-section 2 de la section III.

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Le montant corrigé des impôts couverts de l'entité d'investissement ou de l'entité d'investissement d'assurance mentionnées à l'article 223 WT correspond à la somme du montant corrigé des impôts couverts afférents à la part attribuable au groupe d'entreprises multinationales ou au groupe national et des impôts couverts affectés à l'entité d'investissement ou à l'entité d'investissement d'assurance conformément au paragraphe 5 de la sous-section 2 de la section III.