Article 223 WO ter
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'impôt complémentaire des coentreprises
Résumé Cet article dit comment calculer les impôts supplémentaires pour une coentreprise et ses filiales, en les traitant comme un seul groupe avec la coentreprise comme chef.
Le calcul de l'impôt complémentaire de la coentreprise et de ses filiales est effectué dans les conditions prévues aux sections III, IV et VII et à la présente section, comme s'il s'agissait d'entités constitutives d'un groupe d'entreprises multinationales ou d'un groupe national distincts dont la coentreprise serait l'entité mère ultime.
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