Article 223 WB quinquies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'impôt complémentaire pour les entités apatrides
Résumé Chaque entité sans pays est taxée séparément des autres.
L'impôt complémentaire de chaque entité constitutive apatride est calculé distinctement de celui des autres entités du groupe.
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