Article 223 VV ter
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Perte du solde d'actif d'impôt différé en cas de révocation d'une option fiscale
Résumé Si une option fiscale est annulée, l'impôt différé est perdu.
Lorsque l'option prévue à l'article 223 VV est révoquée, le solde d'actif d'impôt différé mentionné à l'article 223 VV bis est définitivement perdu à compter de l'ouverture du premier exercice au titre duquel l'option cesse d'être applicable.
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