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Paragraphe 5

Répartition du résultat qualifié d'une entité interposée

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Article 223 VR bis

Réduction du résultat net comptable d'une entité interposée

Code général des impôts, CGI

Article 223 VR

Article 223 VR

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du résultat d'une entité interposée dans un groupe

Résumé Le bénéfice d'une société intermédiaire dans un groupe est ajusté pour les parts qui reviennent à des actionnaires extérieurs au groupe, sauf exceptions.

Le résultat net comptable d'une entité constitutive qui est une entité interposée est réduit à concurrence de la quote-part de ce résultat revenant à ses détenteurs qui ne sont pas des entités constitutives du groupe et qui détiennent une participation dans cette entité soit directement, soit par l'intermédiaire d'une chaîne d'entités transparentes.

Le premier alinéa ne s'applique pas :

1° Aux entités interposées qui sont une entité mère ultime ;

2° Aux entités interposées détenues, directement ou par l'intermédiaire d'une chaîne d'entités transparentes, par une entité interposée mère ultime de son groupe.

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Version 1

Le résultat net comptable d'une entité constitutive qui est une entité interposée est réduit à concurrence de la quote-part de ce résultat revenant à ses détenteurs qui ne sont pas des entités constitutives du groupe et qui détiennent une participation dans cette entité soit directement, soit par l'intermédiaire d'une chaîne d'entités transparentes.

Le premier alinéa ne s'applique pas :

1° Aux entités interposées qui sont une entité mère ultime ;

2° Aux entités interposées détenues, directement ou par l'intermédiaire d'une chaîne d'entités transparentes, par une entité interposée mère ultime de son groupe.