Abrogé1 janvier 2006
Créé le 2 septembre 1994 · Abrogé le 1 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de timbre pour les pensions de valeurs
Résumé. Quand on prête ou échange des valeurs, titres ou effets selon les règles, on n’a pas à payer de timbre.