Code général des impôts, CGI

Obligations des transporteurs

Article 454

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opérations de conservation en transport

Résumé On peut verser ou déverser des boissons pendant le transport si les agents des impôts sont là, ou sans déclaration en cas d'urgence, mais le conducteur doit prouver l'accident.
Mots-clés : Transport Boissons Impôts Urgence Réglementation

Toute opération nécessaire à la conservation des boissons (transvasement, ouillage ou rabattement) est permise en cours de transport, mais seulement en présence des agents des impôts qui en font mention au verso des expéditions. Si un accident de force majeure nécessite le prompt déchargement d'un véhicule ou d'un bateau ou le transvasement immédiat des liquides, ces opérations peuvent avoir lieu sans déclaration préalable, à charge par le conducteur de faire constater l'accident par les agents ou, à leur défaut, par le maire ou l'adjoint de la commune dont la mairie est la plus proche.

Article 455

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transport suspendu : déclaration et documents

Résumé Si le transport d’une cargaison est suspendu, le conducteur doit le déclarer à l’administration dans les 24 h ou avant le déchargement, et les documents de transport sont gardés par les agents jusqu’à la reprise, puis vérifiés et remis.
Mots-clés : Transport Déclaration Documents Suspension Administration

Le conducteur d'un chargement dont le transport est suspendu est tenu d'en faire la déclaration à l'administration, dans les vingt-quatre heures et, en tout cas, avant le déchargement des boissons. Les congés, acquits-à-caution, passavants, laissez-passer ou documents d'accompagnement mentionnés à l'article 66 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992, sont conservés par les agents jusqu'à la reprise du transport; ils sont visés et remis au départ, après vérification des boissons qui doivent être représentées aux agents à toute réquisition. Le délai est prolongé de toute la durée pendant laquelle le transport a été interrompu.