Article 454
Abrogé depuis le 1992-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opérations de conservation en transport
Résumé On peut verser ou déverser des boissons pendant le transport si les agents des impôts sont là, ou sans déclaration en cas d'urgence, mais le conducteur doit prouver l'accident.
Mots-clés : Transport Boissons Impôts Urgence Réglementation
Toute opération nécessaire à la conservation des boissons (transvasement, ouillage ou rabattement) est permise en cours de transport, mais seulement en présence des agents des impôts qui en font mention au verso des expéditions. Si un accident de force majeure nécessite le prompt déchargement d'un véhicule ou d'un bateau ou le transvasement immédiat des liquides, ces opérations peuvent avoir lieu sans déclaration préalable, à charge par le conducteur de faire constater l'accident par les agents ou, à leur défaut, par le maire ou l'adjoint de la commune dont la mairie est la plus proche.
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