Article 455
Abrogé depuis le 1994-09-02
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transport suspendu : déclaration et documents
Résumé Si le transport d’une cargaison est suspendu, le conducteur doit le déclarer à l’administration dans les 24 h ou avant le déchargement, et les documents de transport sont gardés par les agents jusqu’à la reprise, puis vérifiés et remis.
Mots-clés : Transport Déclaration Documents Suspension Administration
Le conducteur d'un chargement dont le transport est suspendu est tenu d'en faire la déclaration à l'administration, dans les vingt-quatre heures et, en tout cas, avant le déchargement des boissons. Les congés, acquits-à-caution, passavants, laissez-passer ou documents d'accompagnement mentionnés à l'article 66 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992, sont conservés par les agents jusqu'à la reprise du transport; ils sont visés et remis au départ, après vérification des boissons qui doivent être représentées aux agents à toute réquisition. Le délai est prolongé de toute la durée pendant laquelle le transport a été interrompu.
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