En vigueur du 31 décembre 1985 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Taxation des biens réimportés après modification
Les biens qui sont exportés temporairement et qui sont réimportés après avoir fait l'objet d'une réparation, d'une transformation, d'une adaptation, d'une façon ou d'une ouvraison hors du territoire des Etats membres de la Communauté européenne sont soumis à la taxe, lors de leur réimportation, sur la valeur des biens et services fournis par le prestataire.