Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 31 décembre 1985 · En vigueur depuis le 12 mai 1996 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taxation des biens réimportés après modification
Résumé. Les biens exportés temporairement et modifiés hors de l'UE sont taxés à leur réimportation sur la valeur des services fournis.
Les biens qui sont exportés temporairement et qui sont réimportés après avoir fait l'objet d'une réparation, d'une transformation, d'une adaptation, d'une façon ou d'une ouvraison hors du territoire des Etats membres de la Communauté européenne sont soumis à la taxe, lors de leur réimportation, sur la valeur des biens et services fournis par le prestataire.