Créé le 1 janvier 1956 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Maintien des exonérations de cotisation foncière pour les agglomérations nouvelles
Les exonérations appliquées antérieurement à la création d'une agglomération nouvelle, en exécution des délibérations des conseils des communes, sont maintenues pour la quotité et la durée initialement prévues.