Article 1571
Abrogé depuis le 2003-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de licence pour les débitants de boissons non alcoolisées et certaines bières
Résumé Les vendeurs qui ne vendent que des boissons sans alcool ou des bières, cidres, poirés, hydromel et vins doux naturels, à condition qu'ils ne stockent pas d'autres alcools, ne doivent pas payer de licence.
Mots-clés : licence boissons alcool réglementation exonération commerce
Sont affranchis du droit de licence les débitants vendant exclusivement des boissons non alcooliques et des bières, cidres, poirés, hydromel et vins y compris les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins et vendus en bouteilles portant sur des étiquettes le nom du fournisseur et, le cas échéant, la désignation de l'appellation d'origine. Il est interdit à ces débitants de détenir une quantité quelconque d'autres boissons alcooliques ou spiritueuses dans leurs caves ou locaux commerciaux.
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