Abrogé depuis le 2025-01-01 par LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 26 (V)
L'impôt sur les maisons de jeux est constaté, recouvré et contrôlé suivant les règles, garanties et sanctions propres aux contributions indirectes.
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En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2019
Abrogé le mercredi 1 janvier 2025
L'impôt sur les maisons de jeux est constaté, recouvré et contrôlé suivant les règles, garanties et sanctions propres aux contributions indirectes.
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
L'impôt sur les cercles et maisons de jeux est constaté, recouvré et contrôlé suivant les règles, garanties et sanctions propres aux contributions indirectes.
En vigueur à partir du mercredi 22 avril 1998
Sous réserve des dispositions de l'article 1565 bis, l'impôt sur les spectacles est constaté, recouvré et contrôlé suivant les règles propres aux contributions indirectes (1).
(1) Ces dispositions s'appliquent à compter du 1er janvier 1998.