Article 1565 bis
Abrogé depuis le 2015-01-01 par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration mensuelle des recettes de spectacles
Résumé Les organisateurs de spectacles doivent déclarer chaque mois leurs recettes et payer l'impôt immédiatement.
Mots-clés : taxe spectacle déclaration recettes impôt
Les organisateurs de spectacles classés en première et troisième catégories doivent produire, dans le mois qui suit chaque manifestation, une déclaration indiquant le montant des recettes imposables. Les recettes relatives aux abonnements sont déclarées dans le mois qui suit leur encaissement.
L'impôt est acquitté lors du dépôt de la déclaration.
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