Article 1600-0 M
Abrogé depuis le 2009-12-28 par LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 17 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d’application des articles 1600-0 G à 1600-0 L
Résumé Un décret explique comment appliquer les articles 1600-0 G à 1600-0 L, surtout ce que les contribuables doivent déclarer.
Mots-clés : décret obligations déclaratives contribuables législation fiscale
Un décret fixe les modalités d'application des articles 1600-0 G à 1600-0 L, notamment en ce qui concerne les obligations déclaratives des contribuables.
1 version
2 cités