Abrogé depuis le 2019-01-01 par LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V)
Il est perçu :
a Une taxe sur l'édition des ouvrages de librairie ;
b Une taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression ;
Le produit de chacune de ces taxes est affecté au Centre national du livre dans la limite du plafond fixé au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.
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1 cité
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
Il est perçu :
a Une taxe sur l'édition des ouvrages de librairie ;
b Une taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression ;
Le produit de chacune de ces taxes est affecté au Centre national du livre dans la limite du plafond fixé au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
Il est perçu :
a Une taxe sur l'édition des ouvrages de librairie ;
b Une taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression ;
Le produit de ces deux taxes est affecté au Centre national du livre.
En vigueur à partir du vendredi 31 mars 2000
Il est perçu :
a Une redevance sur l'édition des ouvrages de librairie;
b Une redevance sur l'emploi de la reprographie.
Le produit de ces deux redevances est affecté au Centre national du livre.