Code général des impôts, CGI

Article 298 terdecies E

Abrogé depuis le 1988-01-01

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Entrée et sortie du régime fiscal 298 terdecies A

Résumé Le régime fiscal 298 terdecies A commence le mois suivant l'admission et s'arrête le mois suivant le retrait, si besoin.

Mots-clés : Fiscalité Régime Admission Retrait

Le régime fiscal prévu à l'article 298 terdecies A s'applique à compter du premier jour du mois qui suit celui de la décision d'admission à ce régime. Il cesse de s'appliquer, s'il y a lieu, le premier jour du mois qui suit celui de la décision de retrait.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1982

Abrogé le vendredi 1 janvier 1988

Le régime fiscal prévu à l'article 298 terdecies A s'applique à compter du premier jour du mois qui suit celui de la décision d'admission à ce régime . Il cesse de s'appliquer, s'il y a lieu, le premier jour du mois qui suit celui de la décision de retrait.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Le régime fiscal prévu à l'article 298 terdecies A s'applique à compter du premier jour du mois qui suit celui de la décision d'admission à ce régime ou à compter de la date d'effet de l'option pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée si cette date est postérieure à la date précédente. Il cesse de s'appliquer, s'il y a lieu, le premier jour du mois qui suit celui de la décision de retrait.