Article 298 terdecies A
Abrogé depuis le 1986-03-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'abattement TVA aux publications du 2° de l'article 298 septies
Résumé La réduction de TVA qui s'applique aux journaux s'étend aussi aux autres publications qui respectent les mêmes conditions.
Mots-clés : TVA Abattement Presse Fiscalité
L'abattement prévu à l'article 298 septies-1° applicable aux quotidiens et assimilés en matière de taxe sur la valeur ajoutée, est étendu aux publications mentionnées au 2° du même article, qui répondent aux conditions fixées à l'article 298 terdecies B.
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