Article 298 nonies
Abrogé depuis le 1978-12-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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TVA sur les ventes de journaux et papier de presse
Résumé La TVA se déclenche quand on reçoit l'argent pour vendre des journaux ou du papier de presse.
Mots-clés : TVA publications papier de presse encaissement acomptes
Le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est constitué par l'encaissement des acomptes ou du prix en ce qui concerne les ventes des publications désignées à l'article 298 septies ainsi que les ventes de papier réalisées par la société professionnelle des papiers de presse.
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