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Article 1657

Arrondi des bases de cotisation et des taux des impôts directs

Code général des impôts, CGI

Article 298 terdecies A

Article 298 terdecies A

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des taux de TVA aux publications périodiques

Résumé Les mêmes taux de TVA qui s’appliquent aux journaux s’appliquent aussi aux autres publications qui respectent certaines conditions.
Mots-clés : TVA presse publication périodique régimes spéciaux

Les taux prévus au 1° de l'article 298 septies, applicables aux quotidiens et assimilés en mière de taxe sur la valeur ajoutée, est étendu aux publications mentionnées au 2° du même article, qui répondent aux conditions fixées à l'article 298 terdecies B.

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Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 juillet 1986

Abrogé le vendredi 1 janvier 1988

Les taux prévus au 1° de l'article 298 septies, applicables aux quotidiens et assimilés en mière de taxe sur la valeur ajoutée, est étendu aux publications mentionnées au 2° du même article, qui répondent aux conditions fixées à l'article 298 terdecies B.