Article 39 quinquies F
Abrogé depuis le 1989-07-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amortissement exceptionnel pour bâtiments de lutte contre la pollution atmosphérique
Résumé Les entreprises qui construisent des bâtiments pour réduire la pollution atmosphérique peuvent amortir 50 % de leur coût dès la fin de la construction, si le bâtiment est terminé avant le 31 décembre 1988 et intégré à une installation existante au 31 décembre 1980.
Mots-clés : Amortissement Pollution atmosphérique Construction Fiscalité Législation
Les entreprises qui construisent ou font construire des immeubles destinés à satisfaire aux obligations prévues par la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs peuvent pratiquer, dès achèvement de ces constructions, un amortissement exceptionnel égal à 50 % de leur prix de revient.
La valeur résiduelle des immeubles est amortissable sur leur durée normale d'utilisation.
Les dispositions du présent article s'appliquent aux constructions achevées avant le 31 décembre 1988 à condition qu'elle s'incorporent à des installations de production existant au 31 décembre 1980.
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