Article 81 bis
Abrogé depuis le 1983-10-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des salaires d'apprentis
Résumé Les salaires des apprentis, sous contrat conforme, sont partiellement exonérés d'impôt sur le revenu pour les moins de 65 ans, et cette exonération s'applique aussi au chef de famille qui les a à charge.
Mots-clés : impôt sur le revenu exonération apprentis contrat de travail âge chef de famille
Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail sont exonérés de l'impôt sur le revenu pour leur fraction n'excédant pas la limite d'exonération mentionnée à l'article 5-2° bis pour les personnes âgées de moins de 65 ans. Cette disposition s'applique à l'apprenti personnellement imposable ou au chef de famille qui l'a à sa charge (1).
- Disposition applicable pour la première fois pour l'établissement de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 1977.
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