Article 68 B
Abrogé depuis le 1984-07-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime simplifié d'imposition pour les exploitants agricoles
Résumé Les exploitants peuvent choisir un régime simplifié d'imposition, soit en option s'ils sont normalement au forfait, soit automatiquement s'ils ne dépassent pas un seuil, et ils peuvent aussi opter pour le bénéfice réel.
Mots-clés : régime simplifié exploitation agricole forfait bénéfice réel option fiscale
Le régime simplifié d'imposition s'applique :
a Sur option, aux exploitants normalement placés sous le régime du forfait;
b De plein droit, aux autres exploitants, y compris ceux dont le forfait aura été dénoncé par l'administration, dont les recettes n'excèdent pas le double de la limite prévue à l'article 69 A pour l'imposition obligatoire d'après le bénéfice réel.
Ces deux catégories d'exploitants peuvent opter pour le régime du bénéfice réel.
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